Droit immobilier et droit de la construction
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Vente immobilière et promesses de vente.
- Troubles anormaux de voisinage.
- Mandat de gestion.
- Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs.
- Contentieux de la copropriété : annulation PV AG, recouvrement de charges, recouvrement des appels de fonds, recouvrement de loyers, responsabilité du syndic.
- Contentieux des intermédiaires en immobilier.
- Financement immobilier : crédit bail immobilier.
- Fiscalité immobilière.
- Sociétés immobilières type SCI.
- Droit et contentieux de la construction (mise en jeu de la DO, assurance construction,responsabilité des constructeurs locateurs d'ouvrage et autres intervenants (MOD, sous-traitants ...) , référés préventifs, référés expertises désordres, malfaçons, expertises amiables, garantie légales Loi Spinetta)
- Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Contrat de réservation / contrat préliminaire.
- VEFA
- VIC / VIR
- Contrat de promotion immobilière CPI
- Compte prorata.
- Marchés de travaux.