

Droit immobilier et droit de la construction
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Vente immobilière et promesses de vente,
- Troubles anormaux de voisinage,
- Mandat de gestion,
- Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs,
- Contentieux de la copropriété : annulation PV AG, recouvrement de charges, recouvrement des appels de fonds, recouvrement de loyers, responsabilité du syndic,
- Contentieux des intermédiaires en immobilier,
- Fiscalité immobilière,
- Sociétés immobilières,
- Droit et contentieux de la construction (mise en jeu de la DO, assurance construction,responsabilité des constructeurs locateurs d'ouvrage et autres intervenants (MOD, sous-traitants ...) , référés préventifs, référés expertises désordres, malfaçons, expertises amiables, garantie légales Loi Spinetta),
- Droit de l'urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux,
- Contrat de réservation / contrat préliminaire,
- VEFA,
- VIC / VIR,
- Contrat de promotion immobilière CPI,
- Compte prorata,
- Marchés de travaux.